ASSURANCE RÉCOLTE TRADITIONNELLE
Solutions d'assurance traditionnelles pour protéger ses revenus d'une baisse des rendements.
Indemnisation déclenchée par l'évaluation d'un expert venu constater les dommages sur le terrain après que l'assuré a transmis un avis de sinistre.
ASSURANCE RÉCOLTE TRADITIONNELLE
MULTIRISQUE CLIMATIQUE
OBJECTIF / SÉCURISER SON EXPLOITATION EN CAS DE FORTE BAISSE DES RENDEMENTS
L'assurance multirisque climatique permet aux exploitations agricoles de se protéger des événements météorologiques susceptibles d'entraîner des pertes de rendements importantes et donc des difficultés de trésorerie. Elle permet à l'exploitation de pouvoir se relever en cas de coup dur avec une compensation financière suffisante pour poursuivre l'activité. La souscription d'une assurance multirisque climatique permet également de rassurer les banques et de pouvoir mieux négocier le financement de son activité.
FONCTIONNEMENT / ASSURANCE TRADITIONNELLE CONTRE 17 RISQUES MÉTÉO
L'assurance multirisque climatique est une assurance traditionnelle qui a recours à la visite d'un expert sur le terrain pour évaluer le sinistre lorsque l'assuré émet un avis de sinistre.
Elle couvre 17 risques : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d'eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable.
Il existe deux types de contrat d'assurance multirisque climatique : un contrat à l'exploitation et un contrat par groupe de culture.
SUBVENTION / NIVEAU SUBVENTIONNABLE (70%)
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, au moins 80% de la superficie des cultures de vente et au moins deux natures de culture différentes doivent être couvertes dans le cas d'un contrat à l'exploitation. Dans le cas d'un contrat par groupe de cultures, doivent être couverts au moins 70% du groupe "grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture" et au moins 95% pour les autres groupes de culture ("viticulture" et "arboriculture").
Le niveau subventionnable de la cotisation correspond à la part de la cotisation permettant de couvrir le risque au-delà de 20% de dommages par rapport au rendement assuré, à concurrence du prix unitaire tant qu'il est inférieur au prix maximum du cahier des chargers publié par le ministère de l'agriculture.
Les extensions de garanties éventuelles, telles que l'augmentation du prix unitaire au-delà du prix maxi (dans la limite du prix de vente réel) ou la franchise 10% à la parcelle pour le risque grêle, ne sont pas subventionnées
DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION
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Grandes cultures : 15 janvier de l'année de récolte
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Vigne : 28 février de l'année de récolte
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Arboriculture : 28 février de l'année de récolte
ASSURANCE RÉCOLTE TRADITIONNELLE
GRÊLE
PRÉSENTATION
L’assurance contre la grêle en agriculture existait déjà au début du XIXème siècle. Elle permet de sécuriser les exploitations face au risque de destruction de tout ou partie des cultures par des orages de grêles ou des tempêtes.
A la différence de l'assurance multirisque climatique, l'assurance grêle n'est pas subventionnée. Néanmoins, l'assurance grêle a l'avantage d'être plus simple et plus flexible et couvre davantage de cultures. Il est toutefois nécessaire d'assurer la totalité des surfaces pour chaque nature de culture couverte.
Elle nous semble particulièrement pertinente pour les arboriculteurs, pour lesquels les risques climatiques autres que la grêle entrent toujours dans le champs d'application du Fonds National de Gestion des Calamités Agricoles (FNGCA).
DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION
31 mai de l'année de récolte
ASSURANCE RÉCOLTE TRADITIONNELLE
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Les garanties ne s'exerceront qu'après signature d'un devis ferme pendant sa période de validité et après applications des délais de carence.